CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. NOTIFICATION PREALABLE
Vous devez soigneusement lire les modalités et les conditions suivantes. Votre achat ou utilisation de nos produits implique que vous ayez lu et accepté nos conditions générales.

2. LICENCE

    Votre achat vous accorde une lience limitée et non exclusive sur les 'Kits Graphiques' et autres produits graphique-solutions.com vendus sur ce site web, en accord avec les termes définis dans les conditions générales définies par graphique-solutions.com .

    a) PORTEE DE LA LICENCE
    Vous pouvez utiliser un et seul produit par site Internet, que se soit vous ou vos clients. Si vous désirez réaliser le même projet ou la même prestation, vous devrez alors acquérir de nouveau le produit concerné.
    b) MODIFICATIONS
    Vous pouvez modifier sans limite le produit acquis pour vos propres besoins.
    c) LIMITE DE LA LICENCE
    vous ne pouvez déposer aucun de nos produits, modifié ou non modifié, ni sur une disquette, CD, site WEB ni aucun autre support ou medium, dans un but de redistribution ou revente sans consentement explicite écrit de notre part.
    d) TRANSFERT DE LICENCE
    Vous ne pouvez pas retro-activement, assigner, céder ou transférer votre droit d'utilisation à une autre personne (physique et/ou morale) sans le consentement explicite, écrit, de notre compagnie.
    e) PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Vous ne pouvez, en aucune manière, réclamer la propriété intellectuelle ou exclusive sur nos produits, modifié(s) ou non modifié(s). Tous les produits de site internet graphique-solutions.com demeure la propriété des fournisseurs de contenu indépendants.

    Nos produits sont fournis et disponibles par téléchargement "tel quel" sans garantie d'aucune sorte sorte, exprimée, implicite ou déclarée. Dans aucun cas, notre société ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages comprenant, mais non limité à, dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs à d'autres pertes provenant de l'utilisation de, ou de l'incapacité d'employer, nos produits.

3. POLITIQUE de REMBOURSEMENT
    Puisque notre compagnie offre des marchandises irrévocables et non-réelles nous n'accordons pas des remboursements après que le produit ait été téléchargé. Vous déclarez prendre connaissance de notre politique de remboursement à partir du moment ou vous procédez au téléchargment des produits. Veuillez vous assurer d'avoir soigneusement lu la section en regard des fichiers téléchargés (PROPRIETE INTELLECTUELLE).
Nous faisons seulement des exceptions à cette règle quand le produit n'est pas conforme à la desciption, et au cas par cas, après accord des parties concernées. La date-limite pour n'importe quelle réclamation de remboursement est d'une semaine après la date de livraison.

4. CONTROLE ANTI FRAUDE
    Votre achat peut être suspendu pour le contrôle antifraude manuel pendant 10-20 minutes comme il peut être suspendu pour à plus long terme (autour 20 heures) pour une recherche plus sérieuse. Le contrôle antifraude se produit en raison du nombre de plus en plus important des transactions frauduleuse des personnes qui ne sont pas les détenteurs réels des cartes de crédit utilisées pendant l'achat.

    graphique-solutions.com se réserve le droit de changer ou modifier ces conditions sans notification préalable. En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de NÎMES pourra se déclarer compétent.